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La force obligatoire du contrat
Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Format PDF
L‘article 1134 du Code civil énonce que «les conventions tiennent lieu de loi à
ceux qui les ont faites», qu’«elles ne peuvent être révoquées que de leur
consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise», et qu’«elles doivent
être exécutées de bonne foi».
Plan du document :
1. Force du contrat
2. Révocabilité et immutabilité du contrat
3. Bonne foi
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