Les droits réels subjectifs

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Les droits réels subjectifs

Fiche de révision - Droit (généralités) - Format - Auteur : emy9

Les droits réels subjectifs sont des prérogatives particulières que la règle de droit reconnaît à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée.
Classification et sources des droits subjectifs (droits patrimoniaux, extra-patrimoniaux, mobiliers et immobiliers)...

(Document Word, 9 pages)

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