Les sources du droit objectif

Matières Vendez vos documents Top docs Nouveaux docs

<< Retour à la liste

Les sources du droit objectif

Fiche de révision - Droit (généralités) - Format - Auteur : emy9

Qui décide des règles de droit ? Qui est à la source du droit ? Les organes chargés de créer la règle de droit, les autorités administratives indépendantes, le Conseil Constitutionnel...

(Document Word, 2 pages)

Téléchargement

Ce document est gratuit. Pour le télécharger, connectez-vous ci-dessous.

Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.

Se connecter ?

Pseudo :		Modpass :

Ouvrez un compte - pseudo/modpass perdu ?

RSS