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Les nullités de la formation du contrat
Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Format PDF
Lorsqu’une condition de validité du contrat n’a pas été respectée, le contrat est frappé d’une nullité, sanction de principe.
Il faut d’abord distinguer la nullité de la résolution (qui fait disparaître le
contrat de manière rétroactive), de la caducité (qui concerne la phase de
l’exécution du contrat), de l’inopposabilité (qui n’a trait qu’aux relations des
parties à l’égard des tiers et non entre elles) et de l’inexistence (voir le droit des sociétés).
La nullité doit également être prévue par texte, selon l’adage «pas de nullité
sans texte».
Plan du document :
1. La mise en oeuvre de la nullité
2. Les effets de la nullité
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