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Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 février 1978 (Poussin) : erreur sur la substance
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt de cassation, rendu le 22 février 1978 par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, précise la jurisprudence en matière d’erreur sur la substance de la part du vendeur.
Nous devons étudier (plan très bien détaillé) tout d’abord les remises en cause incontestables de la qualité substantielle de la chose présentée comme certaine lors de la vente, puis les erreurs laissant subsister un doute permettant une rétractation.
Plan du document :
1. La remise en cause incontestable de la qualité substantielle présentée comme certaine lors de la vente
2. L’erreur laissant subsister un doute permet d’envisager l’incertitude sur la substance
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