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Cour de Cassation, chambre commerciale, 6 mars 1990 : acceptation de bons de commande, constitution de vente parfaite
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt de rejet, rendu le 6 mars 1990 par la Chambre de commerce de la Cour de cassation, complète la jurisprudence en matière d’acceptation de bons de commande et la constitution de vente parfaite.
Dans ce commentaire (plan détaillé), nous envisagerons tout d’abord les conditions de vente parfaite telles qu’elles sont énoncées à l’article 1583, puis nous verrons la possibilité d’une exception à ce principe en vertu des dispositions de l’article 1134.
Plan du document :
1. Une application stricte du principe de vente parfaite
2. La possibilité d’une interprétation des clauses par l’article 1134
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