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La forme du contrat
Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Format PDF
Par opposition au consensualisme, le formalisme n’est pas exigé par l’article 1108 du Code civil, mais certains contrats supposent pour leur validité même une expression particulière, comme les contrats réels et les contrats solennels. Le formalisme est un gage de sécurité, permettant d’affirmer le caractère sérieux de l’engagement, de donner aux tiers des informations et de mettre l’Etat en mesure de contrôler les transactions juridiques.
Plan du document :
1. Les solennités
2. Les formalités
3. Les conditions de preuve
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