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L’étendue du pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
(I) la thèse selon laquelle le pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé est illimité implique d'étudier : A) les arguments niant l’existence même du pouvoir de révision constitutionnelle; B) les arguments niant la valeur juridique des limites a la révision constitutionnelle. Pour autant, (II) la thèse selon laquelle le pouvoir de révision constitutionnelle est limité nécessite de voir A) la nature des limites au pouvoir de révision de la Constitution et B) la portée des limitations au pouvoir de révision.
Plan du document :
1. La thèse selon laquelle le pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé est illimité
2. La thèse selon laquelle le pouvoir de révision constitutionnelle est limité
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