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Licéité de la cause : cass civ 1ère 12 juillet 1989
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes.
Dans l'arrêt commenté, la Cour de Cassation est ainsi confrontée au problème suivant : l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
Plan détaillé de commentaire d'arrêt.
Plan du document :
1. La conception dualiste de la cause
2. L’illicéité du mobile doit être commun aux deux parties pour que le contrat soit annulé
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