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Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
La Constitution peut se définir comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ».
L’article 89 de la Constitution de 1958 décrit la procédure régulière d’une révision de cette dernière. L’article 11 permet, quant à lui, au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines assez flous (organisation des pouvoirs publiques, la ratification de certains traités et les réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation) sans en passer par la décision du parlement.
L’approbation populaire peut-elle faire disparaître l’inconstitutionnalité ? Existe t-il une voie concurrente à la révision de la constitution ?
Plan du document :
1. L’application de l’article 11 : Une mesure juste et fondée
2. L’article 11 contesté car jugé anticonstitutionnel et application actuelle des lois
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