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Le licenciement pour motif économique
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Résumé - Droit du Travail - 8 pages - Microsoft Word
Le licenciement économique s'oppose par sa nature au licenciement pour motif personnel. En effet, alors que ce dernier se fonde sur un comportement subjectif d'un salarié, le premier se fonde quant à lui sur une cause qui échappe au contrôle du salarié.
Il s'agit en effet de considérer le licenciement économique comme une solution de dernier recours face à des évènements indépendants du contrôle et du salarié et surtout de l'employeur.
Le Code du travail prévoit toutefois à l'article L.1233-2 que « tout licenciement pour motif économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse ». Jusqu'ici, c'est donc le droit commun du licenciement qui semble maintenu.
Toutefois, c'est sur la qualification de la cause réelle et sérieuse que cela va varier quant au licenciement pour motif économique...
Plan du document :
Introduction
I - Les éléments constitutifs du licenciement économique
A - Un motif non inhérent au salarié
B - Un motif de nature économique
II - L'obligation de reclassement
A - Jurisprudentielle ...
B - ... Puis légale
III - L'ordre des licenciements
IV - Le champ du contrôle judiciaire
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