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L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles
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Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Microsoft Word
Il existe deux grandes catégories de sûretés : les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles permettent au créancier d'aller demander le paiement de sa créance dans le patrimoine d'une autre personne que son débiteur. Il existe trois types de sûretés personnelles : le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention. Les sûretés réelles quant à elles accordent au créancier un droit de paiement préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur. Il faut signaler qu'il existe énormément de sûretés réelles : le nantissement, l'antichrèse, l'hypothèque, le gage, le droit de rétention ...
Pour que le droit de préférence soit effectif il faut qu'il puisse s'opposer aux tiers au contrat. Les tiers au contrat sont ceux qui ne sont ni débiteur ni créancier. L'opposabilité d'un acte étant le fait que celui-ci s'impose à certaines personnes.
Les sûretés réelles sont fort variées. Elles ont donc des modes d'opposabilité différents.
Nous devons par conséquent nous demander quels sont les modes d'opposabilité aux tiers des sûretés réelles.
Plan du document :
Introduction
I/ L'opposabilité par l'inscription à la conservation des hypothèques.
A/ Le champ d'application
B/ Les modalités d'inscription
II/ Les autres modes d'opposabilité
A/ L'opposabilité par la dépossession.
B/ L'opposabilité par l'écrit.
Conclusion
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