Le consentement

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Le consentement est un accord de deux volontés au moins. Car le contrat peut engager plusieurs personnes. Sans le consentement aucun contrat ne se forme.
Il existe des dérogations à ce principe. Les contrats imposés ou contrats forcés dont la contrainte trouve son origine dans la loi qui édicte une dérogation à la liberté de contracter.

Plan du document :

Introduction

1. L'existence du consentement
- L'offre ou Pollicitation
- L'acceptation
2. La notion d'acceptation :
3. La manifestation de l'acceptation
4. Les conditions auxquelles l'acceptation forme le contrat