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La faute et le dommage
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Fiche de révision - Droit Civil - 10 pages - Microsoft Word
Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute. C'est ainsi que l'art 1382 dispose : "Tout fait personnel de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
Le conseil constitutionnel a conféré à cette responsabilité une valeur constitutionnelle : toute faute dommageable appelle réparation.
L'art 1382 met en lumière 3 éléments de la responsabilité du fait personnel, à savoir d'une part la faute, élément spécifique de la responsabilité, d'autre part, le lien de causalité et le dommage, tous deux éléments communs à l'ensemble des formes de responsabilité.
Plan du document :
Introduction
1. La faute
a) Analyse de la notion de faute
- Classifications des fautes
- La constatation judiciaire de la faute
b) Les limites de la responsabilité pour abus de droit
2. Le dommage
- Le dommage matériel
- Le dommage moral
- Le ricochet
3. Rapport de causalité entre faute et dommage
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