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La capacité
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Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Microsoft Word
Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi (Art 1123). Quels sont les caractéristiques de la capacité ?
Plan du document :
1. Incapacité de jouissance
2. Incapacité d'exercice
3. Le mode de protection des incapables
3. Dérogation aux effets normaux de l'annulation
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