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Le consentement
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Fiche de révision - Droit Civil - 5 pages - Microsoft Word
Les conditions de formation du contrat sont dominées par la considération de la volonté des parties. Pour être valable, le consentement doit exister, avoir été prononcé et ceci doit pouvoir être vérifiable. La délibération du contractant peut être faussée soit par erreur, soit par des manoeuvres frauduleuses, le dol.
Plan du document :
1. L'existence du consentement
2. L'intégrité du consentement
- L'Erreur
- Le Dol
- La violence
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