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Intégrité et vices du consentement
Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Format PDF
Disposée dans l’article 1110 du Code civil, l’erreur est le vice du consentement
le plus souvent invoqué.
Intégrée dans les articles 1111 à 1116 du Code civil, la violence peut être
physique mais aussi et surtout morale.
Vice du consentement régi -mais non défini- par l’article 1116- du Code civil, qui
consiste dans le fait de conduire autrui à contracter par ruse ou par tromperie.
Plan du document :
1. L'erreur
2. La violence
3. Le dol
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