L'organisation judiciaire

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L'organisation judiciaire

Fiche de révision - Droit (généralités) - Format - Auteur : zetud.net

Principes, juridictions de 1er degré, voies de recours, personnel de la justice, action en justice, droits subjectifs et preuves, actes et les faits juridiques (document RTF, 17 pages)

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