Le service public industriel et commercial

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Au début du XXème siècle, Duguit instaure la théorie du service public, principal critère du droit administratif. Le droit administratif s'applique alors quand un litige nait en présence d'un service public, c'est-à-dire, comme défini dans la décision Blanco de 1873 du Tribunal des Conflits, une activité gérée par une personne publique visant l'intérêt général. Cependant, cette théorie d'application systématique du droit administratif en présence d'un service public est remise en cause dès 1903 dans l'arrêt Terrier du Conseil d'Etat. Le critère organique est quelque peu abandonné. Puis, à partir de 1935, la possibilité d'une personne privée pouvant gérer un service public pose la question du droit applicable. C'est pourquoi, et ce en 1921, apparaît l'idée d'une classification du service public selon sa nature. Dans cette conception, le service public industriel et commercial se définit succinctement comme la gestion d'une activité assimilée à celle d'une entreprise privée, par opposition au service public à caractère administratif. L'intérêt du sujet est donc de s'interroger sur la notion de service public industriel et commercial et son évolution. Quel est l'intérêt d'une telle qualification, comment s'opère-t-elle, la frontière entre service public industriel et commercial et service public administratif est elle nette ?

Plan du document :

Introduction

I. L'apparition du service public industriel et commercial dans la crise de la théorie du service public

A. La gestion du service public par une personne privée
B. Les critères de la qualification du caractère industriel et commercial du service public

II. L'intérêt juridique de la qualification de la nature du service public en tant que service public industriel et commercial

A. L'exclusion majoritaire du droit public
B. L'intérêt actuel de la distinction service public administratif et service public industriel et commercial ?

Conclusion