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Cour Administrative d’Appel de Douai, 6 décembre 2005, M. et Mme T.
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt qu’il s’agit d’étudier a été rendu par la deuxième chambre, en formation à trois, de la Cour administrative d’appel de Douai statuant au contentieux, le 6 décembre 2005.
La question qui se posait à la Cour administrative d’appel était la suivante : la perte d’embryons constitue-t-elle un dommage à l’origine d’un préjudice indemnisable et de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ?
Plan du document :
Introduction
I. La nécessité d'un dommage en relation avec une cause de nature à engager la responsabilité.
A) Un incident à l'origine du dommage.
B) Le fondement de la responsabilité sans faute.
II. La nécessité d'un dommage à l'origine d'un préjudice indemnisable.
A) La perte des embryons.
B) Les troubles dans les conditions d'existence.
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