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Mariage et divorce
Cas pratique - Droit Civil - 2 pages - Format Microsoft Word
Deux individus ont contracté un mariage il y a une vingtaine d’années, donnant naissance à deux enfants, aujourd’hui mineurs. Depuis, de graves difficultés sont apparues, l’époux a d’abord adhéré à une secte religieuse depuis quelques mois, mettant ainsi en danger la vie familiale en y amenant ses enfants. Cependant, l’épouse avoue avoir quitté le domicile conjugal depuis six mois pour vivre chez son amant.
L’épouse peut-elle obtenir le prononcé du divorce du le tort exclusif de son mari ?
Plan du document :
I - le fondement juridique permettant à l’épouse d’obtenir le divorce sur le tort exclusif de son époux
II - les conséquences du séjour de l’épouse chez son amant sur le déroulement du divorce
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