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Le caractère exorbitant des pouvoirs de l’Administration dans les contrats Administratifs
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
Le contrat administratif en tant qu’accord de volontés, suppose la liberté de négociation des parties. Cependant, celles-ci sont par nature inégales. En cela, la passation de ce type de contrat fait l’objet d’un déséquilibre entre les cocontractants, d’où l’encadrement de la liberté contractuelle.
Pour ce qui est de l’exécution des contrats administratifs, nous constatons le même type de déséquilibre. Celui-ci se justifie, dans une certaine mesure, par les exigences de l’intérêt général et du service public.
S’il est évident que l’action des pouvoirs publics ne saurait être soumise à un régime identique à celui qui caractérise l’action des personne privées, de plus larges limites au caractère exorbitant des pouvoirs de l’administration ne rendraient elles pas la relation contractuelle plus saine, en la rééquilibrant ? Le régime des contrats administratifs ne s’exerce t-il pas trop en faveur de l’administration ? Les pouvoirs de l’administration dans les contrats administratifs ne rencontrent-ils aucune limite valable ?
Plan du document :
Introduction
I. Prérogatives de l’administration vis-à-vis de son cocontractant
A. Pouvoirs de l’administration sur les modalités d’exécution du contrat
B. Pouvoirs de l’administration sur la durée du contrat : modalités d’extinction
II. Obligations de l’administration contractante : respect de l’équilibre financier
A. Obligation de rémunérer le cocontractant
B. Faits extérieurs au contrat : obligation d’indemniser le cocontractant
Conclusion
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