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Police Administrative et Police Judiciaire
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
La distinction entre la Police Administrative et la Police judiciaire est, à la fois, fondamentale et relative dans la mesure où, en pratique, les distinctions et séparations entre les deux polices ne sont pas toujours très tranchées. Une approche rapide voudrait que l’on base cette distinction sur la nature préventive de la Police Administrative et répressive de la Police Judiciaire. En réalité, la frontière n’est pas aussi absolue qu’il y paraît et ce critère originel tend à devenir quelque peu caricatural.
Nous pouvons nous interroger sur les caractéristiques, les conséquences et l’intérêt de la distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire, ainsi que sur le positionnement de la jurisprudence vis-à-vis de cette distinction.
Plan du document :
Introduction
I. La distinction Police Administrative–Police Judiciaire : un critère de répartition des compétences juridictionnelles
A. Une distinction finaliste
B. Une distinction qui détermine le droit applicable et le régime de la responsabilité
II. Une distinction relative : des facteurs de confusion
A. La difficulté de relever des critères clairs de distinction
B. Le problème de la continuité et le nécessaire pragmatisme du juge
Conclusion
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