La responsabilité des membres de l'exécutif

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La responsabilité des membres de l'exécutif

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : laloy24

Les diverses responsabilités des membres de l'exécutif français sous la Ve République (Président, Premier Ministre, Ministre). Seront traitées les responsabilités civile, politqiue et pénale.

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