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Le choix du nom de famille
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Le nom, ou autrefois "patronyme" est l'appelation servant à désigner une personne dans sa vie sociale et juridique en vu de l'exercice de ses droits et de l'accomplissement de ses devoirs. Le nom de famille est normalement acquis par filiatio, il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille depend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés.Une fois accordé le nom peut être modifié, celui qui porte le nom a donc le choix de son nom de famille, cette pratique rest tout de même exceptionnelle. Ainsi, nous pouvons nous demander si le choix du nom de famille est possible et si oui, quels sont ces choix.
Plan du document :
Introduction
I. Le choix du nom de famille dans le cadre de la filiation
A. Le choix du nom dans le cadre de la filiation legitime
B. Dans le cadre d'une filiation naturelle et adoptive
2. Le choix du nom de famille pas sa modification
A. Le changement de nom d'origine filiale
B. Le changement de nom d'origine autre que filiale
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