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Le Parlement exerce-t-il un véritable contrôle sur le Gouvernement sous la Vème République?
Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : pitru2007
Il est vrai que sous la Vème République, le contrôle effectué par le Parlement sur le gouvernement constitue une caractéristique essentielle de son régime parlementaire.
On assiste effectivement à un nouvel état d’esprit du Parlement, qui consiste à rendre la fonction de contrôle de l’action gouvernementale plus importante, autrement dit, étendre son rôle de contrôle en légiférant moins.
Le contrôle qu’exerce le Parlement, c'est-à-dire l’ensemble des deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat qui assurent la représentation du peuple en étant détenteur du pouvoir législatif, n’est autre qu’une surveillance et une vérification des différentes décisions prises par le gouvernement. Le gouvernement, qui est l’organe investi du pouvoir exécutif et dirigé par le premier ministre, fixe l’orientation générale de la politique et réalise les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat. Mais il n’est cependant pas libre d’agir comme il le désire, la confiance du Parlement reste fondamentale.
On peut ainsi se demander si les différentes formes du contrôle politique du gouvernement exercé par le Parlement ont une réelle influence sur le fonctionnement des institutions de la Vème République ?
Il sera important d’étudier ces différentes formes du contrôle politique du Gouvernement par le Parlement permettant une véritable mise en cause de la responsabilité du Gouvernement sous la Vème République (I), puis dans un second temps, le fait que le contrôle reste limité par la pratique et lors de crises graves, mais qui exerce cependant une réelle influence sur le fonctionnement des institutions (II).
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