Le système institutionnel communautaire.

Lorsqu’il a été conçu en 1951 et revisité en 1957 par le traité de paris et de Rome, ce système repose sur des institutions fondamentales :
- le Conseil européen (depuis peu)
- le Conseil de l’UE (ex conseil des ministres)
- la Commission
- la CJCE
- le Parlement

Piliers de coopération entre états : politique pénale, politique étrangère
Les institutions communautaires que nous allons décrire sous l’angle principal de leur action dans le cadre de l’action communautaire. Dans ces deux politiques, ce sont les institutions représentatives des états qui sont les institutions clés. Cela est logique car les états coopèrent comme dans une conférence diplomatique, il fait donc des institutions représentatives de leurs intérêts. Donc le parlement qui représente le peuple n’a pas à intervenir dans ce cadre là, la commission non plus, la CJCE non plus.

Ce qui nous inquiète ici est le système communautaire et son rôle dans la production du droit communautaire. Les traités modifiés (dont le dernier est celui de Nice) prévoient l’organisation de ces institutions, leurs compétences et les conditions d’exerce de ces compétences.