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Les droits de la personnalité : le droit à l'image
- Droit Civil - Auteur : cha64
La particularité de ces droits de la personnalité réside dans leur absence de définition légale ; on ne trouve qu’une appellation doctrinale. Il n’y a donc pas de théorie générale sur ces droits ; certains pays, comme l’Allemagne, ne reconnaissent même pas leur existence. Leur énumération est également problématique : les auteurs ne s’accordent pas sur une liste des droits de la personnalité. Ces deux flous régnant autour de cette notion d’attributs de la personnalité ne font qu’augmenter l’intérêt de ce sujet, puisqu’il des interrogations sont toujours en suspens.
Malgré tout, deux droits sont assez unanimement reconnus comme droits de la personnalité : le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, symboles d’une véritable protection de la sphère privée, et au-delà, de l’intégrité morale des personnes ( I ). Depuis quelques années, la jurisprudence a amorcé une évolution dans le sens d’une remise en cause du caractère absolu du droit à l’image, fondé sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ce qui laisse plus de liberté au droit à l’information ( II ).
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