Civ. 3e, 8 juin 2006, pourvoi 05-14.774

L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, du 8 juin 2006 (pourvoi 05-14.774) est décisif pour analyser la jurisprudence de cas où la question des droits fondamentaux est entrée en contradiction avec la notion même de force obligatoire du contrat. Les droits doivent-ils primer sur le contrat? C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation lorsqu'elle a du statuer sur ce litige, opposant des propriétaires de confession juive estimant qu'ils pouvaient édifier une cabane temporaire et précaire sur leur balcon et le syndicat de copropriété qui s'y est opposé.