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Clientèles civiles
Cas pratique - Droit Civil - 2 pages - Format Microsoft Word
A l’occasion de la vente de son fonds libéral d’exercice de la profession de chirurgien, M. Docteur, praticien réputé, a conclu avec un jeune confrère, M. Lejeune, une convention aux termes de laquelle il lui cédait, moyennant finances, sa clientèle. Et ce, sans la moindre clause de « garantie d’honoraires » garantissant au cessionnaire un chiffre d’affaires annuel minimum.
Mais, prétendant n’avoir pas recueilli la clientèle promise et escomptée (malgré les diligences optimales accomplies par M. Docteur), M. Lejeune envisagerait, sur les conseils d’un étudiant en droit, d’agir en nullité de la convention pour objet illicite.
Un peu inquiet, M. Docteur vous consulte afin que vous l’éclairiez quant au bien-fondé (chances de succès), le cas échéant, d’une telle action. Sachant qu’il est incontestable et incontesté que la convention en cause ne porte nullement atteinte à la liberté de choix des patients (les malades considérés pouvant s’adresser, à leur libre choix, à M. Lejeune ou à tout autre praticien).
Plan du document :
1 - Qualification de la convention
2 - Absence de clause de garantie d'honoraires
3 - Sort d'une éventuelle action en nullité pour objet illicite de la convention
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