la III ème République : vers un régime d'Assemblée ?

La troisième République est née le 4 septembre 1870 et s'arrête en 1940, mais institutionnellement parlant, il faut attendre 1875 et politiquement, il faut attendre 1877 et 1884 pour que cette République soit stabilisée. Ce régime politique se caractérise par une très forte instabilité ministérielle. En effet, il y a une multiplication des partis qui est dûe à un système électif à la proportionnelle, qui rend quasiment impossible le fait d'avoir un parti majoritaire à la Chambre des Députés. Les députés sont donc amenés à faire des coalitions mais celles-ci changent continuellement. À l'origine, ce régime est définit par les lois constitutionnelles de 1875 qui avaient conçu les institutions autour de l'idée d'équilibre. Ainsi, les lois constitutionnelles donnaient une quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres, des prérogatives importantes au Président de la République et il y avait une abscence d'un chef du gouvernement. Mais ces lois ne vont pas être mises en pratique, et c'est donc la pratique et non la constitution qui va diriger les institutions. En effet, dès 1879 va émerger un nouvel acteur très fort, le président du Conseil qui va décliner le rôle du chef de l'Etat. De plus, le chef du gouvernement va avoir, dans la pratique, très peu de pouvoirs, et il va être très fréquemment renversé; ainsi, les gouvernements durent en moyenne neuf mois. On va ainsi peu à peu assister à une puissance de plus en plus grande du Parlement, qui se trouve légitimé par la souveraineté populaire, mise en place par le suffrage universel. Ainsi, un régime d'Assemblée commence à se mettre en place. Dans ce type de régime, tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée unique élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l'omniprésence du pourvoir législatif. Ainsi, le régime de la troisième République, principalement par la pratique, tend vers cette forme de régime. Toutefois, dans quelle mesure y tend-elle ? En effet, même si elle tend vers ce régime (I), elle n'en possède pas encore toutes les caractéristiques (II).