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Le principe d’égalité et le service public
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
C’est à partir de 1946 que le principe d’égalité a été reconnu comme faisant partie des principes généraux de notre droit, celui-ci c’est donc vu octroyé la valeur juridique reconnue à ces derniers. C’est ainsi que ses domaines d’application se sont progressivement étendus. En effet, les jurisprudences du Conseil d'Etat du Conseil Consitutionnel ont, à de nombreuses reprises, affirmées de manière explicite le principe d’égalité des usagers du service public, le principe d’égalité de l’accès de tous les français aux emplois et fonctions publics et enfin, le principe d’égalité des usagers du domaine public. Le service public peut être défini comme l'activité d'une collectivité publique visant à satisfaire des besoins d'intérêt général.
Nous pouvons dès lors nous demander si toute personne concernée par le service public peut se voir appliquer le principe d’égalité et ce, en toutes circonstances.
Plan du document :
Introduction
I- Le principe d’égalité, une notion nettement affirmée en droit français en matière de service public
A- Le contrôle immédiat de l’application du principe d’égalité dans le domaine public par le Conseil Constitutionnel
B- L’application du principe d’égalité dans le service public
II- L’application du principe d’égalité limitée par quelques exceptions
A- La présence de situations particulières justifiant des différences de traitements et la primauté de l’intérêt général sur le principe d’égalité
B- L’intérêt général, une notion difficile à cerner de part sa constante évolution
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