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Qui fait la loi sous l'Ancien Régime

Exposé - Droit (généralités) - Auteur : vivie8888


Le concept d’Ancien Régime est né dans les brochures précédant et accompagnant la Révolution, et dont Alexis de Tocqueville a assuré, par son livre L’Ancien Régime et la Révolution, la consécration. L’ancien Régime recouvrirait trois siècles (16ème, 17ème et 18ème) et irait donc de la fin du Moyen Age à la Révolution francaise. L’Ancien Regime est défini par son contraste avec le nouveau régime apparu en 1789. Cette formulation negative vaut par son opposition à la société bourgeoise et liberale du 19e. Cette période correspond également aux Temps modernes ou Époque moderne. La loi quant à elle se définit par un ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité d'une société et sanctionnée par la force publique.
Ainsi, qui fait la loi sous l’Ancien régime c'est-à-dire qui dispose de l’initiative des lois, de la souveraineté législative ?


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