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Les sources du droit des contrats
Exposé - Droit (généralités) - Auteur : vivie8888
Le droit des contrats fait partie du droit des obligations. Une obligation, selon la définition de Justinien est un « lien de droit par lequel nous sommes tenu de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité ». Le droit des contrats est une des sources du droit des obligations dans la mesure où il est créateur d’une obligation. Le contrat est ainsi défini à l’article 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le droit des contrats possède des sources c'est-à-dire des fondements, des origines, des éléments sur lesquels il se base.
Quelles sont aujourd’hui les sources du droit des contrats ? Dans quelle mesure se concurrencent-elles ?
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