Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 3 mai 2000

Autrefois, l'idée que se faisait le droit romain du dol était celle où il constituait de la part de son auteur une faute. Dans la conception que fait le Code civil du dol, machination ayant pour objet de tromper le cocontractant, ce dernier est un vice du consentement. Dans cette même conception il ne s'agit plus tant de sanctionner la faute de l'auteur du dol que d'apprécier le consentement de la victime du dol afin de savoir s'il a été altéré.
En l'espèce, en 1986 une femme a vendu des photographies d'un certain Baltus, chacune au prix unitaire de 1000 F, à un acheteur. Quelques années plus tard, elle retrouve ce même acquéreur et lui vend d'autres photographies de ce même photographe au même prix (prix qu'elle avait fixé elle-même). Or plusieurs années après cette dernière vente, la vendeuse apprend que Baldus était un photographe de grande notoriété et que les photographies vendues avaient été largement sous évaluées.