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Les causes de non responsabilité pénale
Cas pratique - Droit Pénal - Auteur : harmony66
Mr Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés. Il organise avec ses amis une expédition nocturne dans la serre de l’institut scientifique dans laquelle sont cultivés des plants de sauge transgénique à des fins expérimentales. Le jour J Mr paysan malade est au lit, il ordonne à son ami Charles d’y aller à sa place. Au moment où Charles fracture la porte des chercheurs de l’institut scientifique les arrêtent.
Charles et Mr Paysan sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Millau.
Qu’encourent Charles et Mr Paysan ? Et sur la base de quelles infractions ?
Pour finir quels peuvent être leurs moyens de défense ?
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