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La police administrative
Exposé - Droit Administratif - 8 pages - Format Microsoft Word
On ne parle pas de la police qui nous arrête, ou de celle qui verbalise, mais de l弛bjet de la police. On va s段ntéresser au mot police tel qu段l dérive du mot grec. Comment maintenir une certaine paix civile au sein de la cité ? On va s段ntéresser des aspects de la vie en société.
Plan du document :
Section 1 : La notion de la police administrative.
§1 Police administrative et police judiciaire
§2 Police générale et police spéciale
Section 2 : Le régime
§1. Titulaires du pouvoir de police administrative.
§2. Le contrôle des décisions de police
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