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La Loi Rivet du 31 Août 1871
Commentaire de document - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
Au cours de l’été 1871, l’impossibilité de toute Restauration et l’orientation Républicaine des élections amènent l’Assemblée à préciser, pour mieux les limiter, les pouvoirs de Thiers. Aux termes de la Loi Rivet du 31 Août 1871 qui est une constitution au sens matériel, le Chef du pouvoir exécutif prend à titre personnel, le titre de Président de la République Française, sans que la fonction soit réellement créée.
Plan du document :
I- Une domination de l’Assemblée
A) La Souveraineté de l’Assemblée
B) Un renouveau du parlementarisme absolu
II- Une Loi contradictoire
A) Les pouvoirs dévolus à Thiers
B) Une dépendance vis-à-vis de l’Assemblée
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