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La coutume dans le droit des relations internationales
Exposé - Droit International - 11 pages - Format Microsoft Word
L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) énumère les sources du droit applicables par la Cour lors des règlements des différends. Ces derniers, d’après le même article, doivent être réglés conformément au droit international. La formulation de l’article n’interdit pas aux Etats d’orienter la démonstration et les conclusions de la Cour en lui montrant, lors d’un différend, l’importance particulière d’une source du droit ou d’un principe. Il est ainsi car la place qu’occupe une source de droit dans l’ordre d’énumération ne joue aucun rôle. Le droit formalisé des traités avec des volontés et des obligations clairement posées ne prévaut pas sur le droit non formalisé de la coutume.
Plan du document :
1) Contenu et sens de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice
2) Définition de la coutume
3) Distinction entre coutume, courtoisie et usage
4) Décrire de manière détaillée les éléments constitutifs de la coutume
5) Les différents types de coutume
6) Qu’est-ce qu’un objecteur persistant ?
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