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TGI de Paris, 4 juillet 2001
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - 7 pages - Format Microsoft Word
La liberté d’expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d’exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, cette liberté ne doit pas être abusée et un équilibre juste doit être instauré afin de préserver les intérêts de chacun. L’arrêt qui nous est soumis témoigne de cette tentative d’instauration d’un juste équilibre en droit des marques.
Plan du document :
I/ Une limitation au caractère absolu du droit des marques: la licéité du droit de citation et de critique de la marque
A/ Un possible droit de citation de la marque
B/ Un possible droit de critique de la marque
II/ Une sonsécration au caractère absolu du droit des marques: la protection du logo
A/ Une solution sévère en théorie
B/ Une solution contestable en pratique
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