|
Justice privée et justice administrative en France
Fiche de révision - Droit Constitutionnel - 19 pages - Format Microsoft Word
Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l’Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l’application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe un multitude : ce dossier ne s’intéressera qu’aux juridictions les plus importantes.
Il existe en France deux ordres de juridiction: l’ordre privé ou judiciaire (justice civile et pénale) et l’ordre administratif.
Les juridictions judiciaires sont compétentes pour les conflits entre deux personnes privées, appliquant des règles appartenant au droit privé.
La justice administrative est compétente pour les conflits entre l’administration et les usagers.
Ces deux ordres sont autonomes, ils ont un personnel distinct et relèvent chacun d’une juridiction suprême : la Cour de cassation pour le premier, le Conseil d’Etat pour le second. Ce principe de dualité de juridiction a valeur constitutionnelle.
Quelles sont les composantes de chacun des deux systèmes judiciaire, privé et administratif ? Quelles juridictions, cours et tribunaux contiennent-elles et quel est le rôle de chacune d'entre-elles ?
Plan du document :
PARTIE I Le système judiciaire privé
A) Principes de la juridiction judiciaire
B) Le premier degré de juridiction
1) En justice civile :
a) les tribunaux réglant les contentieux ordinaires :
· le Tribunal d’Instance
· le Tribunal de Grande Instance
· les juridictions de proximité
b) les tribunaux réglant les contentieux spécialisés :
· le Tribunal de Commerce
· le Juge de l’expropriation
· le Conseil des Prud’Hommes
· le Tribunal paritaire des Baux Ruraux
· les juridictions de la Sécurité Sociale
2) En justice pénale
a) les juridictions de droit commun :
· les juridictions d’instruction : le juge d’instruction
· les juridiction de jugement : la cour d’assise, le tribunal correctionnel, le tribunal de police
b) les juridictions spécialisée :
· les juridictions pour mineurs ;
· la Haute Cour et la Cour de Justice de la République ;
B) Le deuxième degré de juridiction : les Cours d’appel
C) La juridiction suprême : la Cour de Cassation
PARTIE II Le système judiciaire administratif
A) Le premier degré de juridiction
1) La juridiction de droit commun : le Tribunal Administratif
2) Les juridictions spécialisées : la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière
B) Le deuxième degré de juridiction : les Cours administratives d’appel
C) La juridiction administrative suprême : le Conseil d’Etat
Annexe : Organigramme de la Justice
|
RSS