|
les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité civile a essentiellement pour but de réparer, la responsabilité pénale a, quant à elle, conservé sa fonction de sanction et de répression. Par ailleurs, la responsabilité civile recouvre deux sortes de responsabilités : la responsabilité contractuelle qui sanctionne l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle, et la responsabilité délictuelle. Dans les deux cas, le dommage est le fondement de la responsabilité, en effet c’est le dommage qui est premier, sans lui il n’y aurait rien à réparer ou à punir. L’idée de sanction n’est en effet pas absente dans la responsabilité civile, mais elle se trouve dans la réparation, la sanction est proportionnelle à l’importance du dommage et non à la gravité de la faute. Ceci nous conduit à nous interroger sur les fondements et les fonctions de la responsabilité civile.
Plan du document :
I. La faute, fondement initial de la responsabilité civile
II. L’émergence de nouveaux fondements tendant à faire reculer la faute
|
RSS