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Cour de Cassation, Chambre Civile, 21 novembre 2006
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Entre le préjudice futur (réparable) et le préjudice éventuel (non réparable) se situe la notion de perte d’une chance : par exemple, perte d’une chance pour un propriétaire d’un cheval accidenté de gagner une course, perte d’une chance pour un étudiant blessé dans un accident de la circulation de réussir un concours. La perte d’une chance n’est juridiquement prise en considération qu’à la condition qu’existe une probabilité suffisante que l’événement attendu se serait réalisé. Et la réparation consiste seulement en une fraction et non en la totalité des gains espérés. Comment évaluer le préjudice dû à une perte de chance ?
Plan du document :
I. La perte d’une chance : un dommage réparable consacré.
A) La notion de perte de chance et son indemnisation.
B) Une interprétation large de la perte de chance.
II. La perte de chance : un dommage réparable reconnue.
A) Une volonté perfectionniste de réparer le dommage.
B) La plus grande responsabilité des justiciables.
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