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L’article 7 de la loi du 30 ventôse An XII
Commentaire de document - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Cet article est tiré du nouveau Code Civil, que l’on a appelé le Code Napoléon et qui fut publié en 1804 (An XII). Après plusieurs essais de Code Civil qui ont échoué, soit parce qu’ils n’étaient pas assez clairs, soit parce qu’ils étaient trop compliqués, ou encore à cause des évènements du moments, celui-ci fait l’unanimité et paraît au plus grand nombre être un bon compromis, non seulement entre les règles d’Anciens Régime et celles inspirées de la Révolution, mais aussi entre le droit coutumier et le droit écrit. C’est particulièrement pour son idéologie et sa valeur sociale que ce code connaîtra un grand succès. Il a été rédigé en même temps par des auteurs originaires des régions où l’on pratiquait encore le droit coutumier que par d’autres tenant de droit écrit. Napoléon avait voulu par là unifier la France, en commençant par ses règles de droit. Il entendait grâce au Code Civil rétablir une certaine cohésion sociale. En imposant un droit écrit à toute une France, alors que celle-ci était auparavant divisée entre droit écrit et droit coutumier, Napoléon n’a-t-il pas enlevé à la coutume une place qui lui revenait, et qui était partie intégrante de certaines régions ou localité ? Dans quelle mesure le Code Civil a-t-il délogé la coutume ?
Plan du document :
I/ La suprématie du Code Civil
A/ La nature des règles du Code Civil
B/ Les enjeux du Code Civil
II/ La persistance d’autres sources de droit, telles que la coutume
A/ Le Code Civil, source de droit non exclusive
B/ Incorporation dans le code de règles coutumières
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