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Cour de Cassation, Chambre Civile, 9 mars 2004
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Pour que la responsabilité civile d’une personne soit engagée, trois éléments sont indispensables. En effet, il faut un dommage, une faute et un lien de causalité entre le dommage et la faute. Si l’un de ces trois éléments n’est pas présent, la responsabilité ne peut être engagée. Dans un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 9 mars 2004 s’est posé le problème de savoir s’il existait un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Plan du document :
I. La nécessité d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.
A. L’exigence d’un lien de causalité direct et certain.
B. En l’espèce, un lien de causalité absent.
II. La possibilité d’indemnisation pour perte de chance.
A. L’application de la notion de perte de chance.
B. La perte de chance de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse.
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