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Les effets de la r駸olution d置n contrat
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Lorsqu置n contrat synallagmatique ne peut être exécuté, il n弾st pas rare que la partie « victime » de cette inexécution demande la résolution du contrat, définie par l誕rticle 1184 du Code civil, « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ».
Mais quels sont alors les effets suite à une résolution du contrat ?
Plan du document :
I) Une jurisprudence à l誕ppréciation souveraine pour déterminer quels effets auront lieu sur l段nexécution du contrat synallagmatique
II) Une jurisprudence confuse sur les conséquences des effets de la résolution totale d置n contrat
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