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Jurisprudence sur la représentation du personnel
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 11 pages - Format Microsoft Word
La représentation du personnel a fait l'objet d'une jurisprudence fournie et constamment actualisée ces dernières années par la Cour de Cassation. Voici une sélection de fiches d'arrêts, utile notamment pour les révisions !
Plan du document :
1. Cour de Cassation, chambre criminelle, 6 avril 2005
2. Cour de Cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006
3. Cour de Cassation, chambre sociale, 14 mars 2007
4. Cour de Cassation, chambre sociale, 1er mars 2005
5. Cour de Cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
6. Cour de Cassation, chambre sociale, 18 juin 2003
7. Cour de Cassation, chambre sociale, 5 février 2002
8. Cour de Cassation, chambre sociale, 12 octobre 2004
9. Cour de Cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2005
10. Cour de Cassation, chambre sociale, 16 mars 2005
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