|
La coutume internationale
Dissertation - Droit International - 10 pages - Format Microsoft Word
La coutume est une source de droit fondamentale en droit international, la première source qui est apparue pour régir les relations internationales (droit de la mer, conflit inernationaux, responsabilité internationale, droit des traités...).
Aujourd'hui, notamment sous l'influence de la Commission du Droit International, les normes coutumières sont codifiées, reprises dans des traités internationaux: tel est notamment le cas avec la Convention de Vienne sur le droit des traités qui reprend des règles coutumières.
Dès lors, il convient de se demander si face à ce mouvement codificateur l'avenir de la coutume est compromis : est ce que la coutume s'efface devant les normes conventionnelles ?
Plan du document :
I. L’identification d’une coutume entre flou doctrinal et constance jurisprudentielle.
A. Un fondement, objet de controverses doctrinales.
B. Un consensus sur la doctrine dite des 2 éléments
II. L’affirmation d’une coutume en tant que « puissance juridique »
A. Le rôle prépondérant de la coutume dans l’ordre juridique international
B. Un rapport entre coutume et conventions n’allant pas sans renforcer la coutume.
|
RSS