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Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

Résumé - Droit International - Auteur : mikano

Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).

Extrait:

Article 1 - Objet du détachement

En sa qualité de <> M. <> est envoyé dans (tel établissement, agence ou. succursale), aux fins suivantes.
< ...décrire précisément les fonctions confiées à M. <>... >
M. <> sera rattaché hiérarchiquement à M. <> (nom et titre dans la société). Il devra se conformer aux consignes en vigueur dans l'établissement d'accueil.
Toutefois, il reste membre du personnel de la société <>. Seule habilitée à modifier ou à rompre le présent contrat (...)


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