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constitution et juge administratif

Dissertation - Droit Administratif - Auteur : nonochamalo

Depuis une dizaine d’années, le Conseil d’Etat se fonde souvent directement sur les principes énoncés par la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 pour résoudre les litiges qui lui sont soumis. Il reconnaît par là dans le droit constitutionnel l’une des sources essentielles du droit administratif français. Ainsi, il est inéluctable que la Constitution, par le biais du Conseil constitutionnel, dispose d’une influence considérable sur le juge administratif et sur sa jurisprudence. Quelle est la nature des effets de la Constitution de 1958 sur le juge administratif suprême ?


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